French Treebank

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du corpus French Treebank à des fins de recherche

L’Utilisateur, afin de pouvoir accéder au CORPUS, reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

Article 1 – Définitions

1.1 CORPUS désigne : Le corpus arboré pour le français French Treebank présenté en annexe, développé par le Laboratoire de linguistique formelle et appartenant à l’université Paris-Diderot.

1.2 Fournisseur désigne : l’Université Paris-Diderot – Paris 7 (Laboratoire de linguistique formelle)

Article 2 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Université Paris-Diderot – Paris 7 (le Fournisseur) fournit à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non-exclusif, gratuit et non cessible d’utilisation du CORPUS, à des fins de recherche uniquement pour le monde entier. Les spécifications du CORPUS sont décrites sur le site internet du Fournisseur.

Article 3 – Mise à disposition du CORPUS

Il n’est pas procédé à la livraison de support du CORPUS, la mise à disposition s’effectuant par l’ouverture de la connexion au serveur du Fournisseur suite à la remise des identifiants à l’Utilisateur (n° enregistrement). Ces identifiants sont remis après acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

L’ouverture de la connexion est valable pendant une durée d’un (1) mois à compter de la remise des identifiants par le Fournisseur et permet trois (3) téléchargements.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Fournisseur est et demeure seul titulaire des droits de propriété sur le CORPUS y compris la documentation, le présent contrat n’entrainant aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du CORPUS, personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible, pour ses besoins de recherche uniquement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer ou modifier les marques, mentions de copyright ou tout autre signe distinctif apposé sur le CORPUS.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le CORPUS dans le cadre d’un projet identifié et dans un but exclusif de recherche.

L’Utilisateur ne pourra procéder à aucune reproduction, partielle ou totale du CORPUS quelqu’en soit la forme sauf pour réaliser une copie de sauvegarde.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à traduire, adapter, décompiler ou désassembler le CORPUS.

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder, transmettre ou communiquer à un tiers, même à titre gratuit, le droit d’utilisation qui lui est concédé par le présent accord.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du CORPUS pour tout usage publicitaire ou commercial.

L’Utilisateur s’engage à transmettre au Fournisseur toute version modifiée ou enrichie par lui du CORPUS. L’Utilisateur fera également ses meilleurs efforts pour informer le Fournisseur de son expérience résultant de l’utilisation du CORPUS (erreurs, défauts… etc).

Article 6 – Services associés

L’accord n’inclut aucun service de maintenance et/ou d’assistance sur le CORPUS.

Cependant, le Fournisseur reste joignable via le formulaire de contact.

Le Fournisseur informera l’Utilisateur par courriel de toute nouvelle version du CORPUS. Toute nouvelle version pourra être téléchargée sur le serveur du Fournisseur.

Article 7 – Garanties et limitations de responsabilités

L’Utilisateur accepte le CORPUS tel quel, avec ses éventuels défauts techniques existants, et sans garantie que les ressources utilisées soient adéquates pour l’usage qui en sera fait.

Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages causés à l’Utilisateur résultant de l’utilisation du CORPUS.

Article 8 – Publications

Dans toutes les publications de l’Utilisateur relatives aux études issues du CORPUS, l’Utilisateur est tenu de préciser que ces études ont été réalisées grâce au CORPUS et de mentionner expressément le nom du Fournisseur comme titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le CORPUS ainsi que la citation suivante : « Abeillé, A., L. Clément, and F. Toussenel. 2003. "Building a treebank for French", in A. Abeillé (ed) Treebanks, Kluwer, Dordrecht. (p. 165-187) ».

Article 9 – Durée

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de remise des identifiants par le Fournisseur et est conclu pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant le CORPUS.

Article 10 – Litiges – Loi applicable

Le présent accord est soumis aux lois et règlements français.

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution du présent accord, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord persistant dans un délai de deux (2) mois suivant leur survenance, les différends ou litiges seront portés par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents de Paris.